La facture : comment ça marche ?
Quand l’usager règle sa facture d’eau, il paie non seulement l’eau potable distribuée mais également l’assainissement de ses eaux usées.
La facture se décomposent de la manière suivante :
🔵 Les parts du délégataire de service public (DSP) :
- La part abonnement, associée à tous les frais fixes du service. Cette part est forfaitaire et payée semestriellement.
- La part consommation, liée à tous les frais d’exploitation du service. Cette part est appliquée sur le volume de consommation de l’abonné.
🟢 Les parts du Syndicat de la Vallée du Suzon (SIEAVS) :
- La part abonnement, associée à tous les frais fixes du service. Cette part est forfaitaire et payée semestriellement.
- La part consommation, permet au syndicat de faire tous les investissements liés au service. Cette part est appliquée sur le volume de consommation de l’abonné.
🟣 Les taxes et les redevances de l’Agence de l’eau. Cette part est appliquée sur le volume de consommation de l’abonné.
🟠 La TVA collectée pour le compte de l’État. Cette part est un pourcentage de la facture totale.
Tout cela permet de financer le service public de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire du SIEAVS !
